Roseline Pellissier


De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-03-06"
date_fin="1999-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575706(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-03-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197487(source JORF)
admission
07 Janvier 199907/01/1999
De: Pellissier, née Pradier (Roseline, Léone, Mireille)
présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Roseline Pellissier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000164470(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.